Démarches à effectuer avant les travaux

Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation de toiture, il est essentiel de se poser les bonnes questions et de prendre connaissance de la réglementation en vigueur aux niveaux national et local. On vous aide à y voir plus clair au milieu de toutes les informations à connaître.

Sommaire

  • Déclaration de travaux ou permis de construire ?
  • Quelles sont les normes à respecter ?

Déclaration de travaux ou permis de construire ?

Les travaux de remise en état ou de réparation qui ne modifient aucunement l’aspect extérieur de la toiture ne sont soumis à aucune déclaration en mairie. S’il s’agit de remplacer des tuiles cassées, par exemple, vous n’avez pas besoin d’autorisation. En revanche, si vous engagez des travaux modifiant l’aspect extérieur, vous devrez faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire.

Quand faut-il faire une déclaration de travaux ?

Une déclaration de travaux est nécessaire :

  • si vous souhaitez poser un Velux® ou créer une lucarne, car ces travaux modifient l’aspect extérieur ;
  • si vous rénovez votre toiture avec des matériaux dont l’aspect diffère de ceux d’origine (tuiles de couleur ou de forme différente, par exemple) ;
  • et aussi dans le cas d’une réfection totale de la toiture à l’identique.

Quand faut-il demander un permis de construire ?

Il convient de déposer une demande de permis de construire si vous souhaitez surélever la toiture, en modifier la pente ou changer le type de couverture (ardoises au lieu de tuiles, par exemple). De même, un permis de construire est obligatoire dans le cas d’une création de toiture.

Quelles sont les normes à respecter ?

La toiture est soumise à une réglementation très stricte, principalement des DTU (documents techniques unifiés), ainsi qu’à des règles propres à chaque commune qui encadrent l’esthétique des bâtiments et sont définies par le PLU (plan local d’urbanisme).

Les règles locales

La toiture doit obligatoirement correspondre aux normes fixées par le PLU de la mairie en ce qui concerne sa pente, le choix du matériau et la couleur. Les différentes possibilités dépendent aussi de la zone où est implanté le bâtiment. Veillez donc à bien vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie ou auprès de la direction départementale de l’équipement (DDE), car vous ne pouvez pas tout vous permettre.

Les règles nationales : les DTU toiture

Les DTU toiture ont le statut de normes et doivent donc obligatoirement être respectés lorsque l’on construit ou rénove une toiture. C’est à cette condition seulement que l’assurance vous couvrira en cas de sinistre. Les DTU garantissent une conformité de résultat. Charpente, isolation et aération, étanchéité, évacuation des eaux pluviales, toiture en pente, toiture-terrasse… à chaque élément de toiture son DTU.

Créer une toiture est un travail complexe ; c'est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel qui saura vous aider dans les démarches mais aussi la conception de votre toit, le choix des matériaux et le bon déroulement des travaux.

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Quelles sont les normes à respecter ?

Toiture : les règles locales à respecter DTU toiture