Aides pour la rénovation de toiture

Sommaire

La couverture étant l’un des points les plus importants de déperdition d’énergie de la maison (30 % des calories s’échappent par le toit), sa rénovation peut permettre de bénéficier d’aides financières et de subventions dans le cadre de la politique de développement durable.

Ces aides peuvent aider à diminuer, sous conditions, la facture des travaux pour les propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires. Elles sont attribuées sous forme de primes, de TVA à taux réduit et de prêts aidés.

Notez que la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation).

 

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par MaPrimeRénov’.

Accessible aux propriétaires occupants et locataires d’un logement achevé depuis plus de deux ans, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permettait de déduire des impôts une partie des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre. Il concernait certains travaux de rénovation énergétique, notamment l’isolation de la toiture. Les équipements et matériaux d'isolation des toitures-terrasses devaient atteindre une performance énergétique supérieure ou égale à 4,5 m².K/W. La performance des rampants de toitures et plafonds de combles devait être supérieure ou égale à 6 m².K/W.

Lire l'article Ooreka

Pour bénéficier de cette aide, il fallait faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En 2020, le CITE était uniquement attribué aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Pour les ménages aux revenus plus modestes, il avait été remplacé par MaPrimeRénov'.

En 2020, le CITE était défini en fonction d'un forfait par type de travaux :

  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 10 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 25 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs.

Le montant du crédit d'impôt était limité sur une période de 5 ans (entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge.

Le CITE était cumulable avec :

  • L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
  • Les aides de l’ANAH.
  • Les aides des collectivités territoriales.

 

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La prime forfaitaire MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire créée par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (article 15) pour remplacer le CITE (définitivement supprimé en 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et est calculée en fonction de deux éléments :

  • les revenus du propriétaire ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Pour 2021, sont concernés tous les ménages faisant effectuer par un professionnel RGE des travaux sur leur résidence principale. De plus, depuis 2021 et à titre expérimental pour 2 ans, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).

MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires et, depuis le 1er juillet 2021 :

  • aux propriétaires bailleurs ;
  • aux usufruitiers ;
  • aux titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • aux preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • aux titulaires d'un contrat leur donnant vocation à l'attribution à terme de la propriété du logement ;
  • aux porteurs de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété du logement.

La demande d’aide se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr, et le versement se fait sous 4 mois. Un montant forfaitaire est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible en fonction des revenus des ménages, par un arrêté du 25 janvier 2021, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite (jusqu'à 10 000 €).

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Concernant la toiture, son montant est fixé à :

  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles :
    • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses :
    • 75 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 60 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaire.

MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), et les aides des collectivités locales.

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation :

  • 30 000 € pour la performance énergétique globale ou pour un bouquet de 3 travaux ou plus ;
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
  • 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées) ;
  • 10 000 € pour un assainissement non collectif.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible.

Les travaux d'isolation de toiture ouvrent droit à l’éco-PTZ. Ils peuvent être réalisés dans le cadre :

  • d'une ou plusieurs actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique (isolation de la totalité de la toiture) ;
  • de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide du programme « Habiter mieux » de l'ANAH ;
  • de travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.

Là aussi, pour bénéficier de ce prêt, il faut faire appel à un professionnel RGE.

Il est possible de demander un second éco-PTZ dans un délai de 5 ans pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation. Les critères techniques à respecter sont les mêmes que pour l’éco-PTZ initial.

Ce prêt est adapté aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont donc différents.

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Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

L’ANAH propose des aides financières destinées aux foyers modestes et très modestes. Pour la rénovation de toiture, les aides peuvent être accordées dans le cadre des programmes « Habiter Sain », « Habiter Serein » ou « Habiter Mieux ».

Pour bénéficier de ces aides :

  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d'un PTZ depuis 5 ans.
  • La part de prise en charge varie en fonction des ressources et du programme d'aide accordé.

Les plafonds de ressources sont consultables sur le site www.anah.fr.

Les aides financières « Habiter Mieux »

En cas de rénovation de toiture visant à réaliser des gains d'énergie, il est possible de bénéficier des aides financières « Habiter Mieux ».

L'aide Habiter Mieux Sérénité peut être accordée en cas de rénovation de toiture permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 25 %.

Elle s'élève à :

  • pour les ménages aux « ressources très modestes » :
    • 50 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 10 000 € ;
    • plus la prime Habiter Mieux qui correspond à 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 € ;
  • pour les ménages aux « ressources modestes » :
    • 35 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 7 000 € ;
    • plus la prime Habiter Mieux qui correspond à 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

L'aide Habiter Mieux Agilité pouvait être accordée en cas d'isolation des combles aménagés et aménageables. Cette aide n'existe plus, elle a fusionné avec le CITE pour former MaPrimeRénov’ (voir plus haut).

La prime « Habiter Mieux » de l’ANAH

Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier de demande, la prime Habiter Mieux est une aide financière pouvant aller de 1 600 à 2 000 €, à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement. Elle peut compléter l'aide aux travaux de l'ANAH.

Cette amélioration doit être mise en évidence en comparant l’évaluation énergétique avant et après travaux. Une seule prime est versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.

Les aides financières « Habiter Sain » et « Habiter Serein »

Le confortement ou le remplacement d'une toiture peut entrer dans le cadre des programmes « Habiter Sain » ou « Habiter Serein » de l'ANAH. Le montant de l'aide est plafonné à 50 % du montant des travaux, avec un maximum de 10 000 € pour « Habiter Sain » et 25 000 € pour « Habiter Serein ».

En cas de baisse de la consommation énergétique du logement d'au moins 25 %, il est possible de bénéficier en plus de la prime « Habiter Mieux ».

Subvention Action Logement

Depuis septembre 2019, Action Logement propose une aide pouvant aller jusqu'à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux d'isolation thermique (murs, planchers et combles).

L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

Prime énergie : « Coup de pouce économies d'énergie »

Le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » permet aux ménages de bénéficier d'une prime exceptionnelle lors de la réalisation de certains travaux d'économies d'énergie (chauffage et isolation). Le montant des primes varie toutefois en fonction des ressources des foyers.

« Coup de pouce isolation »

Il est possible de bénéficier d'une bonification dans le cadre de la charte « Coup de pouce isolation » pour les travaux engagés jusqu'au 30 juin 2022 avec une date d'achèvement avant le 30 septembre 2022 (arrêté du 13 avril 2021).

Il est ainsi possible de bénéficier d'une prime bonifiée pour les travaux d'isolation des combles, de la toiture et des planchers bas. Le montant de la prime versée dépend des revenus du foyer  (de 10 à 12 €/m² d'isolant posé). Pour bénéficier des primes bonifiées, il convient de se rapprocher d'un signataire des chartes « Coup de pouce » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr).

« Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle »

La prime énergie est aussi bonifiée dans le cadre d'une rénovation globale pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021.

Elle concerne les travaux permettant d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

Les aides des collectivités territoriales

Sous certaines conditions, dans le cadre de la rénovation de la toiture, il est possible d’obtenir une exonération de 50 ou 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans après paiement intégral des travaux. C’est le cas si la commune a voté la délibération d’exonération, si le propriétaire a droit à MaPrimeRénov’ et si la construction du logement est antérieure à 1989. Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pour l’année N - 1 ou à 15 000 € sur les trois années précédant l’application.

Il existe également des primes octroyées par les collectivités pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique, notamment grâce à l'isolation de la toiture, dans le cadre du programme Éco-rénovation. Pour le détail de ces primes département par département, il faut se renseigner sur le site de l’Association Nationale pour l’Information sur le Logement (www.anil.org).

Taux de TVA réduit à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la réfection d’une toiture concerne les propriétaires occupants, bailleurs et locataires pour les logements de plus de deux ans. Il concerne l’achat du matériel, la main d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique ainsi que les travaux induits.

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