Bonjour, comment changer et passer d'un toit en pente à une toiture vegetale ?

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Question posée le 01/02/2017 par hacene

Bonjour,

Je souhaite modifier mon toit en pente très ancien en une toiture végétalisé. Il s'agirait d'une terrasse non accessible. Mon voisin s'y oppose verbalement.

La Mairie me refuse le permis de construire. Prétextant une non conformité vis à vis du PLU. Il refuse de préciser en quoi.

Est- ce que je peux au regard des nouvelles lois sur le Grenelle faire valoir un quelconque droit ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/02/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
si votre projet ne respecte pas le PLU (que vous pouvez demander à votre service urbanisme), les nouvelles réglementations (embarquement des travaux de rénovation énergétique) ne pourront vous aider car il est possible d'isoler votre maison sans en modifier l'aspect. Le mieux est de demander un rdv au service urbanisme pour en discuter.
Cdlt

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Commentaire posté le 07/02/2017 par Anonyme

Bonjour M. BOUXIROT,
Merci d'avoir pris la peine de vous arrêter sur mon soucis de toiture.Et merci pour votre réponse.
J'ai rencontré les services de l'urbanisme, ma situation me semble quelque peu bloquée. Il m'a été opposé le fait que mon projet n'était pas conforme au PLU. Prétextant qu'en cas de construction sur des bâtiments mitoyen, la nouvelle construction ne pouvait excéder les bâtiments existant. Ce que j’entends pleinement si ce n'est que ma rénovation de toiture fait que je suis toujours plus bas que mes voisins. Que nos bâtiments ne sont pas coller, donc pas vraiment mitoyen. Sur un de mes cotés, Je suis effectivement coller à des pré-fabriqués ( ancienne places de parking transformé en bureau pré-fabriqué ) sur 2.5 m.
Cependant l'atelier en question à toujours existé en R + 1. Je ne souhaite que modifier le toit et en faire une toiture végétale. Les nouvelles lois sur le Grenelle ou autre normes environnementale me permettraient elles de réaliser ma toiture végétale ?
Merci de m'aiguiller...

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Réponse envoyée le 02/02/2017 par JOSEPH

lisez le PLU , vous y trouverez ce qui est permis ou non pour les toitures.
si vous avez reçu un arrêté de refus , celui-ci doit être motivé explicitement , en reprenant la rédaction de l'article concerné.
sinon, le T.A. peut annuler l'arrêté.

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Commentaire posté le 07/02/2017 par Anonyme

Bonjour M. JOSEPH,
Merci d'avoir pris la peine de vous arrêter sur mon soucis de toiture.Et merci pour votre réponse.
Ma situation me semble quelque peu bloquée. Il m'a été opposé le fait que mon projet n'était pas conforme au PLU. Prétextant qu'en cas de construction sur des bâtiments mitoyen, la nouvelle construction ne pouvait excéder les bâtiments existant. Ce que j’entends pleinement si ce n'est que ma rénovation de toiture fait que je suis toujours plus bas que mes voisins. Que nos bâtiments ne sont pas coller, donc pas vraiment mitoyen. Sur un de mes cotés, Je suis effectivement coller à des pré-fabriqués ( ancienne places de parking transformé en bureau pré-fabriqué ) sur 2.5 m.
Cependant l'atelier en question à toujours existé en R + 1. Je ne souhaite que modifier le toit ???
Merci de m'aiguiller...

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Commentaire posté le 07/02/2017 par JOSEPH

si vous etes après transformation moins haut qu'auparavant, faites annuler par le tribunal administratif, au motif que votre bâtiment étant actuellement plus haut que le prégabriqué mitoyen, et les travaux sur ancien ne pouvant être interdits, vous n'aggravez pas la situation au regard du PLU.

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Commentaire posté le 07/02/2017 par JOSEPH

de plus, l'arrêté de refus doit explicitement mentionner la cause du refus, sous peine d'annulation "automatique" par le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

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