comment expliquer le destinataire d'une facture
Question détaillée
Lors de la vérification des factures chez notre syndic, une facture nous a été imputé au motif que du fait quu'un copropriétaire avait signalé un problème sur le toit du Bâtiment voisin (N°9) sachant que nous, nous somme au N°11, le syndic a t-il le droit de faire cela? sur quelle base légale se réère t-il?
Merci pour votre réponse à venir
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 03/04/2017 par EXPERTISE-BATIMENT.EXPERT
Bonjour,
La réponse se trouve dans le règlement de copropriété.
Bien cordialement.
Pierre Vacher
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Réponse envoyée le 26/04/2017 par bernizet
Bonsoir,
Le bâtiment voisin fait bien partie de la copropriété ?. Si oui, effectivement, l'entretien des toitures peut être à charge des copropriétaires solidairement
Cordialement
Alain Bernizet
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2 commentaires
Commentaire posté le 26/04/2017 par Anonyme
Bonjour Monsieur,
C'est un peut compliqué que cela en a l'air, en effet le Bâtiment 9 a été construit en prémier, le Bâtiment 11 4 ans pls tard il y a deux CS mais un seul syndic qui gère et les parties communes "Parking Espaces vert, locaux pubelles" géré par une ASL, j'ai alerté le syndic car sur le toit du Bâtiment 9 le raccordement de la VMC dépasse et moi qui suis dans le Bâtiment 11 le syndic m'a fais savoir que c'est moi qui les est alerté c'était normale que ce soit le Bâtiment 11 qui paie la facture. Est-ce légale?
Commentaire posté le 26/04/2017 par bernizet
Bonjour,
Que veux dire ' la vmc dépasse"?
Les bâtiments 9 et 11 font partie de la même copropriété ? Si oui, les occupants du bâtiment 9 ne payent-ils pas aussi ?
A vous lire poue tenter de comprendre
Cdlt
AB
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