comment expliquer le destinataire d'une facture

Question détaillée

Question posée le 01/04/2017 par Boulay

Lors de la vérification des factures chez notre syndic, une facture nous a été imputé au motif que du fait quu'un copropriétaire avait signalé un problème sur le toit du Bâtiment voisin (N°9) sachant que nous, nous somme au N°11, le syndic a t-il le droit de faire cela? sur quelle base légale se réère t-il?

Merci pour votre réponse à venir

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/04/2017 par EXPERTISE-BATIMENT.EXPERT

Bonjour,
La réponse se trouve dans le règlement de copropriété.
Bien cordialement.
Pierre Vacher

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 26/04/2017 par bernizet

Bonsoir,
Le bâtiment voisin fait bien partie de la copropriété ?. Si oui, effectivement, l'entretien des toitures peut être à charge des copropriétaires solidairement

Cordialement

Alain Bernizet

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 26/04/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur,
C'est un peut compliqué que cela en a l'air, en effet le Bâtiment 9 a été construit en prémier, le Bâtiment 11 4 ans pls tard il y a deux CS mais un seul syndic qui gère et les parties communes "Parking Espaces vert, locaux pubelles" géré par une ASL, j'ai alerté le syndic car sur le toit du Bâtiment 9 le raccordement de la VMC dépasse et moi qui suis dans le Bâtiment 11 le syndic m'a fais savoir que c'est moi qui les est alerté c'était normale que ce soit le Bâtiment 11 qui paie la facture. Est-ce légale?

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 26/04/2017 par bernizet

Bonjour,

Que veux dire ' la vmc dépasse"?
Les bâtiments 9 et 11 font partie de la même copropriété ? Si oui, les occupants du bâtiment 9 ne payent-ils pas aussi ?
A vous lire poue tenter de comprendre
Cdlt
AB

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !